Conditions générales de vente
Conditions Générales De Vente
1. Identification Du Vendeur
Le site TOUFFI est édité par :
TROLLET Eric, entrepreneur individuel / micro-entrepreneur
Nom commercial : TOUFFI
Adresse : 13 rue du Pic du Midi, Camales, 65500, France
SIRET : 10762393600013
Email : touffi.contact@gmail.com
2. Objet
Les présentes CGV encadrent les ventes réalisées sur le site TOUFFI, spécialisé dans la vente en ligne d’accessoires pour animaux, notamment une brosse auto-nettoyante pour chiens et chats.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
3. Produits
Les produits proposés sont décrits avec le plus de précision possible sur les pages produit. Les photographies sont présentées à titre illustratif et peuvent légèrement varier selon l’écran, la lumière ou le modèle reçu.
La brosse TOUFFI est un accessoire d’entretien du pelage. Elle ne constitue pas un dispositif médical ou vétérinaire.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises lorsque applicable.
TOUFFI se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation finale de la commande.
5. Commande
Le client sélectionne le produit, l’ajoute au panier, renseigne ses informations de livraison, renseigne son moyen de paiement, puis valide le paiement.
Avant validation, le client peut vérifier le détail de sa commande, son prix total et corriger d’éventuelles erreurs.
La validation de la commande implique une obligation de paiement.
6. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par les moyens proposés sur le site.
La commande est considérée comme confirmée après validation du paiement. En cas de refus de paiement, la commande ne sera pas traitée.
TOUFFI ne stocke pas les informations bancaires complètes du client.
7. Livraison
Les commandes sont généralement traitées sous 1 à 3 jours ouvrés après validation du paiement.
Les délais de livraison estimés sont de 5 à 12 jours ouvrés à compter de l’expédition.
Le vendeur doit indiquer et respecter un délai de livraison ; les règles e-commerce B2C imposent aussi l’information sur frais de livraison, paiement et droit de rétractation. DGCCRF - e-commerce
En cas de retard important, le client peut contacter TOUFFI à contact@touffi.fr avec son numéro de commande, pour obtenir un remboursement partiel ou total en cas d’annulation de la commande.
8. Adresse De Livraison
Le client est responsable de l’exactitude des informations de livraison fournies lors de la commande.
En cas d’erreur d’adresse, le client doit contacter TOUFFI rapidement. Si la commande a déjà été expédiée, TOUFFI ne peut pas garantir la modification de l’adresse auprès du transporteur.
9. Droit De Rétractation
Conformément aux règles applicables aux achats à distance, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Pour exercer ce droit, le client doit envoyer un email à :
touffi.contact@gmail.com
Le client doit indiquer son numéro de commande et sa volonté de se rétracter.
10. Retours
Après réception de la demande de retour, TOUFFI indiquera au client les modalités de retour par email.
Le client devra retourner le produit dans un état correct, complet, avec ses accessoires éventuels, et si possible dans son emballage d’origine.
Le produit ne doit pas avoir été détérioré volontairement, utilisé de manière anormale ou retourné incomplet.
Les modalités et frais de retour sont précisés dans la Politique de retour et remboursement disponible sur le site.
11. Remboursement
En cas de rétractation valable, TOUFFI procédera au remboursement des sommes dues conformément aux règles applicables.
Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire du client.
Le remboursement peut être différé jusqu’à la réception du produit retourné ou jusqu’à la réception d’une preuve d’expédition du retour.
Frais De Retour
Les frais de retour sont indiqués dans les instructions de retour envoyées par email après votre demande. Selon la situation, ils peuvent être à la charge du client ou pris en charge par TOUFFI, notamment en cas de produit défectueux, endommagé ou non conforme. Voir politique de retour et remboursement.
12. Produit Endommagé Ou Non Conforme
Si le client reçoit un produit endommagé, défectueux ou non conforme, il doit contacter TOUFFI à touffi.contact@gmail.com avec :
- son numéro de commande ;
- une description du problème ;
- une photo du produit ;
- une photo de l’emballage si nécessaire.
TOUFFI proposera une solution adaptée : remplacement, retour ou remboursement.
13. Garanties Légales
Le client bénéficie des garanties légales applicables, notamment la garantie légale de conformité et la garantie contre les vices cachés.
La garantie ne couvre pas les défauts causés par une mauvaise utilisation, une détérioration volontaire ou une utilisation contraire aux instructions du produit.
14. Responsabilité
TOUFFI ne peut être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit.
La brosse doit être utilisée doucement, sur peau saine, sans appuyer fortement. Elle ne doit pas être utilisée sur une peau blessée, irritée, avec plaies, croûtes ou dermatite.
15. Données Personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées pour traiter les commandes, organiser la livraison, gérer le service client, les retours et les remboursements.
Pour plus d’informations, le client peut consulter la Politique de confidentialité disponible sur le site.
16. Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du site TOUFFI, notamment textes, images, logos, visuels et contenus, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
17. Médiation Et Litiges
En cas de litige, le client est invité à contacter TOUFFI en priorité à :
touffi.contact@gmail.com le service client est réactif rapidement dans le cas où le consommateur est insatisfait.
Si aucune solution amiable n’est trouvée, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
18. Droit Applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige non résolu à l’amiable, les juridictions compétentes seront celles désignées par les règles de droit applicables.
19. Contact
Pour toute question concernant une commande, une livraison, un retour ou un remboursement, ou quelconque questionnement, le client peut contacter TOUFFI à :
Merci pour votre confiance envers TOUFFI !