Conditions d’utilisation
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION (CGV/CGU)
TOUFFI — touffishop.com
Version en vigueur au 17 juillet 2026
PRÉAMBULE
Les présentes Conditions générales de vente et d’utilisation, ci-après les « Conditions », régissent :
- l’utilisation du site https://touffishop.com et de ses fonctionnalités ;
- les ventes de produits conclues à distance entre TOUFFI et tout consommateur passant commande sur le site.
Elles complètent la Politique de retour et de remboursement, la Politique d’expédition, la Politique de confidentialité et les Mentions légales accessibles sur le site. En cas de contradiction concernant une vente, les présentes Conditions prévalent, sauf disposition particulière plus favorable au consommateur ou règle impérative contraire.
Toute commande suppose que le client ait pu consulter les présentes Conditions avant le paiement et les ait acceptées. Elles sont adressées ou mises à disposition du client sur un support durable avec la confirmation du contrat.
ARTICLE 1 — IDENTITÉ DU VENDEUR
Le site et la boutique TOUFFI sont exploités par :
Eric TROLLET, entrepreneur individuel (EI), micro-entrepreneur
Nom commercial : TOUFFI
Adresse professionnelle : 13 rue du Pic du Midi, 65500 Camales, France
SIREN : 107 623 936
SIRET : 107 623 936 00013
Immatriculation : Registre national des entreprises (RNE)
Adresse électronique : touffi.contact@gmail.com
Site : https://touffishop.com
TOUFFI est le vendeur et l’interlocuteur contractuel du client, y compris lorsque des prestataires tiers interviennent dans le paiement, la préparation, l’expédition ou la livraison.
ARTICLE 2 — CHAMP D’APPLICATION ET CLIENTS CONCERNÉS
Les présentes Conditions s’appliquent aux commandes passées par des personnes physiques agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de leur activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, ci-après le « consommateur » ou le « client ».
Les produits sont livrés en France et dans les autres pays de l’Union européenne effectivement proposés au moment du paiement. L’ouverture du site depuis un pays ne signifie pas nécessairement qu’une livraison y est disponible.
Les ventes à des professionnels ne sont pas régies par les présentes Conditions, sauf accord écrit contraire de TOUFFI.
Le contrat est conclu en français. Si TOUFFI propose une traduction, la langue sélectionnée et présentée au client lors de la commande est utilisée pour l’information précontractuelle. Le choix du droit français et de la langue française ne prive jamais un consommateur européen des protections impératives prévues par la loi de son pays de résidence lorsque celles-ci sont applicables.
ARTICLE 3 — ACCÈS AU SITE, COMPTE ET CAPACITÉ
Le client doit disposer de la capacité juridique nécessaire pour conclure le contrat. Un mineur ne peut commander que s’il y est légalement autorisé ou avec l’autorisation de son représentant légal lorsque celle-ci est requise.
Les informations communiquées lors de la création d’un compte ou d’une commande doivent être exactes, complètes et à jour. Le client est responsable de la confidentialité de ses identifiants et doit signaler rapidement toute utilisation non autorisée de son compte.
Il est interdit d’utiliser le site à des fins illicites, frauduleuses ou portant atteinte aux droits d’autrui, d’y introduire un code malveillant, de contourner ses dispositifs de sécurité, d’usurper une identité ou de perturber son fonctionnement. TOUFFI peut limiter ou suspendre un accès pour un motif légitime et proportionné, sans affecter les droits acquis au titre des commandes déjà conclues.
ARTICLE 4 — PRODUITS ET INFORMATIONS PRÉCONTRACTUELLES
Les caractéristiques essentielles de chaque produit, son prix, sa disponibilité, les avertissements utiles, les conditions de livraison et, le cas échéant, les informations de sécurité et de traçabilité sont présentés sur la fiche produit et au cours de la commande.
La brosse TOUFFI est un accessoire d’entretien du pelage pour chiens et chats. Elle n’est ni un dispositif médical ni un dispositif vétérinaire. Elle doit être utilisée conformément aux instructions et avertissements fournis, doucement, sur un pelage et une peau sains. Son utilisation doit être interrompue en cas de douleur, de réaction inhabituelle ou d’irritation. En présence d’une plaie, d’une dermatite ou d’un problème de santé, l’avis d’un vétérinaire doit être demandé.
Les photographies et vidéos cherchent à présenter fidèlement les produits. Les visuels illustratifs ou générés à l’aide d’une intelligence artificielle sont signalés comme tels lorsqu’ils sont utilisés. De légères différences de couleur liées à l’écran, à la lumière ou à la fabrication peuvent exister, sans modifier les caractéristiques essentielles annoncées. Le caractère illustratif d’un visuel ne permet pas à TOUFFI de livrer un produit substantiellement différent de sa description.
TOUFFI peut modifier son catalogue pour l’avenir ou retirer un produit de la vente, sans modifier les commandes déjà acceptées.
ARTICLE 5 — PRIX, TAXES ET FRAIS
Les prix sont indiqués en euros et comprennent toutes les taxes applicables au consommateur pour la destination choisie. Les frais de livraison et tout autre coût obligatoire éventuel sont indiqués séparément avant la validation de la commande et intégrés au total à payer.
Le client ne supporte aucun droit de douane, taxe d’importation ou frais obligatoire qui n’aurait pas été clairement annoncé avant la commande. Si un tel montant est réclamé en raison du mode d’approvisionnement ou d’expédition choisi par TOUFFI, le client doit contacter TOUFFI avant tout paiement afin qu’une solution conforme lui soit proposée.
TOUFFI peut modifier ses prix et ses promotions pour l’avenir. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande. Les réductions annoncées sont appliquées selon les conditions indiquées avec l’offre.
En cas d’erreur manifeste de prix que le client ne pouvait raisonnablement ignorer, TOUFFI l’en informe sans délai. Le client peut alors confirmer la commande au prix exact ou l’annuler et obtenir le remboursement intégral des sommes déjà versées. Aucune commande ne peut être annulée arbitrairement après sa confirmation.
ARTICLE 6 — PROCESSUS DE COMMANDE ET FORMATION DU CONTRAT
Le client sélectionne le produit et sa variante, l’ajoute au panier, renseigne les informations demandées, choisit la livraison et le paiement, puis vérifie le récapitulatif. Avant de payer, il peut corriger les erreurs et prendre connaissance du prix total ainsi que des présentes Conditions.
La validation finale au moyen d’un bouton indiquant sans ambiguïté l’obligation de paiement constitue une commande ferme du client. Le contrat est conclu lorsque TOUFFI adresse au client une confirmation de commande par courrier électronique, après validation du paiement.
TOUFFI peut refuser une commande uniquement pour un motif légitime, notamment une indisponibilité réelle, une impossibilité de livrer à l’adresse indiquée, un refus du paiement, une suspicion sérieuse de fraude, une erreur manifeste ou un litige antérieur relatif à un impayé. Le client en est informé et toute somme encaissée au titre d’une commande refusée est remboursée sans retard injustifié.
La confirmation récapitule les éléments essentiels du contrat. Le client doit vérifier l’adresse électronique fournie et conserver cette confirmation.
Lorsqu’un contrat électronique porte sur une somme égale ou supérieure à 120 euros, TOUFFI l’archive pendant dix ans à compter de sa conclusion en cas d’exécution immédiate ou, dans les autres cas, à compter de la livraison. Le client peut en demander l’accès à touffi.contact@gmail.com en indiquant les informations permettant d’identifier la commande.
ARTICLE 7 — PAIEMENT
Le paiement est effectué en ligne au moyen des modes proposés lors de la commande. Sauf indication contraire, le prix est payable intégralement au moment de la commande.
La commande n’est traitée qu’après autorisation du paiement. En cas de refus ou d’échec, le contrat n’est pas conclu ou l’exécution est suspendue jusqu’à régularisation, sans frais injustifiés pour le client.
Les paiements sont traités par des prestataires spécialisés. TOUFFI ne conserve pas les données bancaires complètes du client. Les modalités de traitement des données sont précisées dans la Politique de confidentialité.
ARTICLE 8 — PRÉPARATION, EXPÉDITION ET LIVRAISON
Sauf délai différent clairement annoncé avant la commande :
- la préparation prend de 1 à 3 jours ouvrés après confirmation du paiement ;
- la livraison prend de 5 à 12 jours ouvrés à compter de l’expédition ;
- le délai maximal contractuel est donc de 15 jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande.
Le délai précis applicable et les éventuelles restrictions liées à la destination sont indiqués avant le paiement. Une commande peut être livrée en plusieurs colis, sans coût supplémentaire non annoncé.
TOUFFI reste responsable de la bonne exécution de la livraison par ses transporteurs, fournisseurs et autres prestataires. Un simple retard du transporteur, du fournisseur ou des formalités liées au mode d’expédition choisi par TOUFFI ne supprime pas les droits légaux du client.
La livraison est réalisée à l’adresse indiquée par le client. Celui-ci doit vérifier son exactitude et signaler rapidement toute erreur. Si une erreur exclusivement imputable au client rend nécessaire une nouvelle expédition, TOUFFI peut demander le remboursement des frais réels et justifiés de cette nouvelle expédition, après en avoir informé le client.
ARTICLE 9 — RETARD, ABSENCE DE LIVRAISON ET RISQUES
En cas de dépassement du délai convenu, le client peut mettre TOUFFI en demeure d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, par courrier électronique ou autre écrit sur support durable. Si TOUFFI ne s’exécute pas dans ce délai, le client peut résoudre le contrat selon les règles applicables.
Le client peut résoudre immédiatement le contrat lorsque TOUFFI refuse de livrer ou lorsque la date convenue constituait pour lui une condition essentielle du contrat et que TOUFFI le savait avant la commande. TOUFFI rembourse alors la totalité des sommes versées au plus tard dans les quatorze jours suivant la résolution du contrat.
Le risque de perte ou d’endommagement n’est transféré au client qu’au moment où celui-ci, ou un tiers qu’il a désigné autre que le transporteur, prend physiquement possession du produit. Par exception, si le client confie la livraison à un transporteur qu’il a lui-même choisi et qui n’était pas proposé par TOUFFI, le risque est transféré lors de la remise du produit à ce transporteur.
Lors de la réception, le client est invité à signaler rapidement un colis manquant, endommagé ou présentant une anomalie et à conserver tout élément utile. L’absence de signalement immédiat ne supprime pas les garanties légales.
ARTICLE 10 — DROIT DE RÉTRACTATION
Le client dispose de quatorze jours, sans avoir à justifier sa décision, pour se rétracter. Pour une vente de biens, ce délai court à compter du jour suivant celui où le client, ou un tiers qu’il a désigné autre que le transporteur, prend physiquement possession du produit. En cas de livraison séparée de plusieurs biens commandés ensemble, le délai court à compter de la réception du dernier bien.
Le client exerce son droit avant l’expiration du délai :
- par une déclaration dénuée d’ambiguïté envoyée à touffi.contact@gmail.com ;
- au moyen du formulaire type figurant en annexe ;
- ou au moyen de la fonctionnalité en ligne accessible à l’adresse suivante : https://touffishop.com/pages/retractation.
L’utilisation du formulaire type n’est pas obligatoire. La fonctionnalité en ligne permet au client de confirmer sa rétractation et donne lieu à l’envoi d’un accusé de réception sur un support durable indiquant le contenu, la date et l’heure de la demande.
Après avoir notifié sa rétractation, le client renvoie le produit à TOUFFI ou à la personne désignée par TOUFFI sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze jours. Les instructions et l’adresse de retour sont communiquées rapidement par courrier électronique. Cette adresse peut différer de l’adresse administrative de TOUFFI. Une autorisation préalable n’est pas une condition de validité de la rétractation, mais le contact préalable permet d’obtenir la bonne adresse et, le cas échéant, une étiquette de retour.
ARTICLE 11 — FRAIS, ÉTAT DU PRODUIT ET REMBOURSEMENT APRÈS RÉTRACTATION
En cas de simple changement d’avis, le client supporte les frais directs de renvoi d’un produit pouvant normalement être retourné par voie postale, sauf si TOUFFI accepte de les prendre en charge ou fournit gratuitement une étiquette. Les frais de retour d’un produit défectueux, endommagé ou non conforme sont supportés par TOUFFI.
Le client peut manipuler le produit dans la mesure nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement, comme il pourrait raisonnablement le faire en magasin. Sa responsabilité ne peut être engagée qu’à raison de la dépréciation résultant de manipulations allant au-delà. L’absence d’emballage d’origine n’annule pas automatiquement le droit de rétractation, mais le client doit emballer le produit avec soin pour éviter un dommage pendant le retour.
Le fait qu’une brosse ait été brièvement essayée ne suffit pas, à lui seul, à supprimer le droit de rétractation. Une utilisation prolongée, intensive, contraire aux instructions ou causant une dépréciation peut toutefois justifier une retenue proportionnée et démontrable.
TOUFFI rembourse tous les paiements reçus, y compris les frais de livraison initiaux correspondant au mode de livraison standard le moins coûteux proposé, sans retard injustifié et au plus tard quatorze jours après avoir été informé de la rétractation. Les frais supplémentaires liés au choix volontaire d’un mode de livraison plus coûteux ne sont pas remboursés.
TOUFFI peut différer le remboursement jusqu’à la récupération du produit ou jusqu’à la réception d’une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement, sauf accord exprès du client pour un autre moyen sans frais.
Les exceptions légales au droit de rétractation prévues par l’article L. 221-28 du Code de la consommation ne s’appliquent que lorsqu’elles correspondent réellement au produit ou au service concerné et qu’elles ont été clairement signalées avant la commande.
ARTICLE 12 — PRODUIT ENDOMMAGÉ, DÉFECTUEUX OU NON CONFORME
Si un produit est endommagé, défectueux, incomplet ou différent de celui commandé, le client contacte TOUFFI à touffi.contact@gmail.com en indiquant son numéro de commande et une description du problème. Des photographies du produit et de l’emballage peuvent être demandées lorsqu’elles sont utiles au traitement du dossier, sans faire obstacle à l’exercice des droits légaux du client.
Selon la situation et les règles de la garantie légale de conformité, TOUFFI prend en charge la mise en conformité, le remplacement, la réparation, la réduction du prix ou la résolution de la vente. Les frais nécessaires à la mise en conformité, notamment les frais de retour, ne sont pas à la charge du client.
ARTICLE 13 — GARANTIES LÉGALES
TOUFFI est tenu de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation et de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
La garantie légale de conformité ne peut pas être écartée par les présentes Conditions. Une mauvaise utilisation n’exclut la garantie que si elle est la cause du défaut ou du dommage invoqué.
────────────────────────────────────────────────────────────
ENCADRÉ OBLIGATOIRE — GARANTIES LÉGALES
Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.
Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d’un contenu numérique ou d’un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d’apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d’une extension de six mois de la garantie initiale.
Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d’achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :
1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d’enlèvement du bien non conforme, ou s’il supporte les frais d’installation du bien réparé ou de remplacement ;
4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.
Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n’est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.
Le consommateur n’a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
Toute période d’immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la délivrance du bien remis en état.
Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l’application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du Code de la consommation.
Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d’un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel (article L. 241-5 du Code de la consommation).
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du Code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.
────────────────────────────────────────────────────────────
ARTICLE 14 — UTILISATION DES PRODUITS, RESPONSABILITÉ ET FORCE MAJEURE
Le client doit utiliser le produit conformément à sa destination, aux avertissements et aux instructions fournies. TOUFFI n’est pas responsable d’un dommage exclusivement causé par une utilisation manifestement inadaptée ou contraire à ces instructions, sous réserve des règles impératives applicables.
Aucune disposition des présentes Conditions ne limite ou n’exclut la responsabilité de TOUFFI en cas de faute lourde ou intentionnelle, d’atteinte à la vie ou à l’intégrité physique, de produit défectueux, de manquement aux règles de sécurité, de violation des garanties légales ou de tout autre droit impératif du consommateur.
TOUFFI demeure responsable à l’égard du client de la bonne exécution du contrat, même lorsque des prestataires interviennent. Sa responsabilité peut être écartée si l’inexécution résulte du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger à la fourniture, de la faute du client ou d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.
Une panne temporaire du site n’affecte pas les contrats déjà conclus. TOUFFI fait ses efforts raisonnables pour maintenir le site accessible et sécurisé, sans garantir une disponibilité ininterrompue.
ARTICLE 15 — AVIS, COMMENTAIRES ET CONTENUS DES UTILISATEURS
Lorsqu’un client publie un avis, une photographie ou un commentaire, il garantit disposer des droits nécessaires et s’engage à ne pas transmettre de contenu illicite, trompeur, injurieux, diffamatoire, contrefaisant ou portant atteinte à la vie privée d’autrui.
Le client autorise TOUFFI, à titre non exclusif et gratuit, à reproduire et afficher ce contenu sur le site et les supports de communication de TOUFFI pendant la durée nécessaire à sa présentation et à sa promotion, dans le respect du droit applicable. Cette autorisation ne permet pas de dénaturer le sens de l’avis.
TOUFFI peut modérer ou refuser un contenu pour un motif légitime et informe les utilisateurs des principales règles de collecte, de contrôle, de classement, de modération et de conservation des avis.
Lorsque des avis provenant d’une plateforme ou d’un vendeur tiers sont affichés, leur origine et la méthode de vérification sont indiquées clairement. Un avis importé n’est pas présenté comme l’avis vérifié d’un acheteur TOUFFI si TOUFFI n’est pas en mesure de l’établir.
ARTICLE 16 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les marques, logos, textes, photographies, vidéos, graphismes, éléments visuels, logiciels et autres contenus du site sont protégés par les droits de propriété intellectuelle de TOUFFI ou de leurs titulaires respectifs.
Leur consultation pour un usage personnel est autorisée. Toute reproduction, adaptation, extraction substantielle, diffusion, exploitation commerciale ou utilisation non autorisée est interdite, sauf exception légale ou autorisation écrite préalable.
ARTICLE 17 — DONNÉES PERSONNELLES ET COOKIES
Les données personnelles sont traitées pour gérer le site, les commandes, les paiements, la livraison, le service client, les retours, les remboursements, la prévention de la fraude et, lorsque la loi le permet, la communication commerciale.
Les finalités, bases juridiques, destinataires, durées de conservation, transferts éventuels et droits des personnes sont précisés dans la Politique de confidentialité accessible à l’adresse : https://touffishop.com/policies/privacy-policy.
L’utilisation des cookies et traceurs non strictement nécessaires est soumise au choix de l’utilisateur dans les conditions prévues par la loi.
ARTICLE 18 — OUTILS, SERVICES ET LIENS DE TIERS
Le site peut intégrer des moyens de paiement, services logistiques, applications ou liens fournis par des tiers. Leurs propres conditions peuvent s’appliquer à leurs services, à condition d’avoir été portées à la connaissance du client lorsque cela est nécessaire.
TOUFFI n’est pas responsable du contenu d’un site tiers choisi et consulté indépendamment par l’utilisateur. Cette clause ne limite toutefois ni la responsabilité de TOUFFI pour les prestataires auxquels il recourt afin d’exécuter une commande, ni les droits légaux du client.
ARTICLE 19 — RELATION AVEC SHOPIFY
TOUFFI est propulsé par Shopify, qui fournit l’infrastructure technique permettant de proposer le site et certains services. Toute vente réalisée sur la boutique est néanmoins conclue directement entre le client et TOUFFI. Shopify n’est ni le vendeur ni le cocontractant du client pour l’achat des produits TOUFFI.
Dans les limites permises par la loi, Shopify et ses sociétés affiliées ne sont pas responsables des obligations de TOUFFI relatives aux produits vendus et aux commandes. La présente clause ne prive le consommateur d’aucun droit impératif et ne limite pas la responsabilité qui incomberait directement à Shopify en vertu d’une règle applicable.
ARTICLE 20 — MODIFICATION DES CONDITIONS ET DIVISIBILITÉ
TOUFFI peut modifier les présentes Conditions pour l’avenir afin de tenir compte d’une évolution légale, réglementaire, technique ou commerciale. La version applicable à une commande est celle acceptée au moment où cette commande est passée. Une modification ultérieure n’altère pas rétroactivement le contrat déjà conclu.
Si une clause est déclarée nulle ou inapplicable, elle est écartée dans la mesure nécessaire sans affecter les autres clauses. Elle ne peut être remplacée que par une disposition valide respectant l’équilibre du contrat et les droits impératifs du consommateur.
ARTICLE 21 — RÉCLAMATIONS ET MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
Pour toute réclamation, le client contacte d’abord TOUFFI :
- par courrier électronique : touffi.contact@gmail.com ;
- par courrier : TOUFFI — Eric TROLLET EI, 13 rue du Pic du Midi, 65500 Camales, France.
TOUFFI s’efforce d’apporter une réponse dans un délai raisonnable.
Si la réclamation écrite préalable n’aboutit pas, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation désigné par TOUFFI dans le délai et selon les conditions légales :
[[NOM EXACT DU MÉDIATEUR DÉSIGNÉ]]
[[ADRESSE POSTALE DU MÉDIATEUR]]
[[SITE INTERNET DU MÉDIATEUR ET LIEN DE SAISINE]]
Le recours à la médiation est facultatif pour le consommateur et ne l’empêche pas de saisir une juridiction. En cas de litige transfrontalier au sein de l’Europe, il peut également solliciter le Centre européen des consommateurs de son pays. L’ancienne plateforme européenne de règlement en ligne des litiges n’est plus mentionnée, celle-ci ayant été supprimée.
ARTICLE 22 — DROIT APPLICABLE ET JURIDICTIONS COMPÉTENTES
Les présentes Conditions et les contrats de vente sont régis par le droit français.
Pour un consommateur résidant dans un autre État de l’Union européenne auquel TOUFFI dirige son activité, ce choix ne le prive pas de la protection des dispositions impératives de son pays de résidence qui auraient été applicables en l’absence de choix.
À défaut de solution amiable, le consommateur peut saisir les juridictions compétentes selon les règles légales applicables. Il peut notamment agir devant les juridictions du lieu où TOUFFI est établi ou, lorsque le droit de l’Union le prévoit, devant celles de son propre domicile. TOUFFI ne peut agir contre un consommateur européen que devant les juridictions légalement compétentes, notamment celles de l’État membre où ce consommateur est domicilié lorsque le règlement européen applicable l’impose.
ARTICLE 23 — CONTACT
Pour toute question relative au site, à un produit, une commande, une livraison, un retour, un remboursement ou aux présentes Conditions :
TOUFFI — Eric TROLLET EI
13 rue du Pic du Midi
65500 Camales
France
Adresse électronique : touffi.contact@gmail.com
Site : https://touffishop.com
ANNEXE — MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.
À l’attention de :
TOUFFI — Eric TROLLET EI
13 rue du Pic du Midi
65500 Camales, France
Adresse électronique : touffi.contact@gmail.com